L'essor de l'autoconsommation

Jusqu’à présent, les particuliers installant des panneaux solaires sur leur toit, 330 000 particuliers selon EDF, avaient intérêt à vendre toute l’électricité qu’ils produisent, celle-ci bénéficiant d’un tarif de rachat avantageux. L’autoconsommation est longtemps restée marginale : seuls 15 000 particuliers consommaient leur production sans vendre leur surplus au réseau. Avec la baisse des tarifs de rachat, la hausse des prix de l’électricité et la chute du coût des installations solaires, deux fois moins qu’il y a quelques années, les conditions économiques sont devenues plus favorables à l’autoconsommation.

L’autoconsommation est déjà reconnue et subventionnée en Allemagne, en Italie et en Belgique

En Allemagne, selon un rapport du Ministère de l’environnement, « l’autoconsommation a bénéficié entre janvier 2009 et mars 2012 d’un mécanisme de soutien qui valorisait, pour les installations de moins de 500 kWc, la part de la production autoconsommée à différents tarifs selon le taux d’autoconsommation (en deçà ou au-delà de 30 %) ». Trois milliards de kWh ont ainsi été autoconsommés en 2013 à partir de panneaux photovoltaïques de particuliers. En 2013, 6 % de la population allemande produisait elle-même une partie de sa consommation électrique.

En 2013, 6 % de la population allemande produisait elle-même une partie de sa consommation électrique

En Italie, « le soutien repose sur un modèle d’installation de production photovoltaïque couplée à un dispositif de stockage et financé par une déduction fiscale à hauteur de 50 % sur les coûts de matériel et d’installation ». En Belgique, le dispositif de soutien repose actuellement sur le principe du « comptage net » (net-metering) qui consiste à déduire la quantité d’électricité injectée sur le réseau de la quantité soutirée du réseau pour la consommation. Dans ce système, le consommateur ne paye que la part résiduelle de l’électricité soutirée du réseau qui n’a pas été compensée par la quantité injectée. Le « comptage net » a également mis en place dans d’autres pays européens comme le Danemark, dans certains états américains, au Brésil ou en Australie.

« Certains pays ont mis en place des dispositifs de soutien plus innovants reposant par exemple, dans le cas du Minnesota, sur une évaluation et une rémunération en tant que telle de la « valeur du solaire ». Cette approche vise à comparer l’ensemble des gains pour la collectivité d’une production solaire par rapport à une production basée sur des énergies fossiles. L’aide financière attribuée au producteur repose ainsi sur l’addition de ces différents gains, estimés en dollars par kWh : coûts environnementaux évités, coûts liés à l’acheminement du productible et à sa gestion, aux coûts de maintenance, etc. Ce dispositif est encore très controversé du fait de la difficulté à choisir les critères de comparaison des coûts et à les évaluer ».

Un cadre réglementaire et fiscal favorable à l’autoconsommation

Le nouveau cadre réglementaire ratifiant deux ordonnances de juillet et août 2016 a été adopté le 15 février dernier. Ce texte pose les bases légales de l’autoconsommation individuelle et collective en France. Il prévoit l’établissement de tarifs spécifiques pour les consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance de l’installation qui les alimente est inférieure à 100 kW. Il instaure, en outre, un régime fiscal avantageux pour les producteurs de taille modeste exploitant des installations de puissance installée inférieure à 1 MW.

Ce texte pose les bases légales de l’autoconsommation individuelle et collective en France

Un projet d’arrêté tarifaire solaire photovoltaïque pour les installations de puissance inférieure à 100 kW est en cours de préparation. Il prévoit d’instaurer une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime serait d’un montant de 800 euros par kW pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW. A cela s’ajoute la pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 euros HT.

La version originale de cet article a été publiée sur Le Monde de l'Energie.