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COMPRENDRE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

L’autoconsommation collective a été rendue effective par décret n°2017-676 du 28 avril 2017, elle ouvre de nouvelles possibilités de développement des énergies renouvelables en France. Très concrètement, on parle d’autoconsommation collective lorsqu’un bâtiment, ou un groupe de bâtiments, produit de l’énergie pour la consommation de ses utilisateurs.


Qu’est ce que l'autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie. Elle permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité de s’associer, autour d’un projet commun de production d’électricité renouvelable locale. Les parties prenantes sont liées entre elles au sein d’une personne morale : association, coopérative, société civile ou société commerciale.


Une démarche qui offre la possibilité d’une consommation d’énergie en circuit-court ainsi que la promesse de futures économies.





Les avantages pour une entreprise ?


L’autoconsommation photovoltaïque est encore méconnue de beaucoup d’entreprises, elle comporte pourtant de nombreux avantages.


La production sur site d’une énergie solaire, consommée directement, permet de diminuer l’énergie consommée sur le réseau, jusqu’à 30%.

Pour les entreprises, au-delà des enjeux économiques, il peut y avoir d’autres motivations à la réalisation d’un projet d’autoconsommation photovoltaïque. En produisant localement sa propre énergie à l’aide de panneaux solaires, l’entreprise agit directement sur son bilan carbone et limite les pertes liées au réseau.


Comment mettre en place ce type de projet ?

Il convient de faire au préalable une évaluation des modes de consommation des participants et du dimensionnement de la production locale permettant un taux de couverture suffisant.

Il faut ensuite choisir la forme juridique de la personne morale au sein de laquelle seront associés les participants à l’opération d’autoconsommation collective, on parle de la Personne Morale Organisatrice (PMO). Il n’y a pas de forme juridique imposée, un équilibre juridique est à trouver au regard des statuts de chacun et de leur compatibilité avec les activités d’une PMO.




Il faut également que tous les membres soient proches géographiquement : être situé dans le même bâtiment ou se situer à une distance maximale de 2 kilomètres de tout autre participant de la même opération d'autoconsommation collective.


Pour ce faire, tous les participants doivent :

  • êtres raccordés au réseau public de distribution

  • équipés de compteurs communicants et en service

  • avoir conclu un contrat d’électricité auprès du fournisseur d’électricité de leur choix pour l’électricité de complément.

Une convention d’autoconsommation collective doit être signée entre la personne morale organisatrice de l’opération et le fournisseur d'énergie.



Vous avez un projet d’autoconsommation collective ? Ecrivez-nous !