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LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE POUR LES ENTREPRISES

Vous êtes chef d’entreprise, vous dirigez une entreprise agricole, une industrie ou vous êtes à la tête d’un établissement public ? Vous êtes un professionnel et le photovoltaïque vous intéresse ? Vous souhaitez devenir un producteur d’énergie solaire ? En tant que professionnel, plusieurs dispositifs de soutien s’offrent à vous : aides de l’Etat, aides régionales, avantages fiscaux … Des aides qui vous sont exclusivement réservées ! Sun Install vous aide à y voir plus clair.


LES AIDES DE L'ETAT


La prime à l’autoconsommation, est accessible pour les professionnels (à condition d’opter pour un système en autoconsommation avec revente du surplus et non en revente totale)

Cette prime existe depuis 2017 et dépend de la puissance de votre installation. Le versement se fait sur une durée de 5 ans. Le montant de cette prime est réétudié chaque trimestre.

280 € / kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc

160 € / kWc pour une installation entre 9 et 36 kW

80 € / kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc



LES AIDES RÉGIONALES


Votre mairie, votre commune, votre département ou votre région pouvait vous donner accès à des subventions, des aides ou des dispositifs. Découvrez une liste non exhaustive des aides régionales par région :

En région PACA, une aide est apportée aux entreprises souhaitant des installations d’envergures.

En région Auvergne Rhône Alpes, L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.


En région Hauts de France, un appel d’offre a été lancé, pour soutenir les projets photovoltaïques des entreprises de l’industrie et du tertiaire avec de fortes consommations énergétique tout au long de l’année avec une subvention régionale plafonnée à 100 000€ pour de l’autoconsommation individuelle et 150 000€ pour de l’autoconsommation collective.


En région Normandie, c’est le dispositif Initiative Développement durable Energie Environnement (IDEE) qui soutient les projets dans le domaine photovoltaïque. Sous certaines conditions, entreprises, collectivités ou agriculteurs peuvent bénéficier d’une subvention de 45 000€.


LES TARIFS D'ACHATS


En plus de consommer votre propre électricité, vous pouvez également revendre le surplus d’électricité généré par votre installation. En signant un contrat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) pour vous garantir le rachat de votre surplus d’électricité pendant 20 ans.


10 c€ / kWh pour une installation entre 3 et 9 kWc

6 c€ / kWh pour une installation entre 9 et 36 kW

6 c€ / kWh pour une installation entre 36 et 100 kWc


LES AVANTAGES


Bon pour votre image ! En effet, Les panneaux solaires n’émettent absolument pas de CO2 ni d’autres substances dangereuses, et le soleil est une source d’énergie inépuisable. En installant des panneaux solaires, vous contribuez donc tout simplement à un meilleur environnement, une transition énergétique indispensable.

LES NOUVEAUTÉS 2021


Avez-vous entendu parler du Plan solaire 2021 ? Un dispositif mis en place par Elisabeth Borne, ancienne ministre de la Transition écologique qui a pour vocation de favoriser le développement de l’énergie photovoltaïque. En nouveauté, le relèvement du seuil à 500 kWc, ce dispositif est soumis à la concurrence via des appels d’offres.




La location de toiture est également de plus en plus populaire ces dernières années et tend à se développer dans les années à venir. Elle permet, si vous êtes propriétaire d’un hangar agricole, d’un bâtiment industriel ou d’un parking… de devenir producteur d’énergie solaire grâce à des espaces non utilisés. En échange de la mise à disposition de la toiture, notre investisseur vous versera un loyer qui sera calculé en fonction de la surface des capteurs solaires installés sur la toiture.

Pour en connaître davantage : « La location de toiture pour les professionnels : Tout connaître sur la location de toiture »