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NOUVEAUTÉ : GUICHET OUVERT PHOTOVOLTAÏQUE À 500 kWc
Le 4 octobre, Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a profité de l’inauguration du parc de 20,3 MWc de Marcoussis dans l’Essonne pour glisser un mot sur l’arrêté tarifaire, tant attendu par toute la profession, qui étend le système de guichet pour les projets photovoltaïques sur bâtiment allant jusqu’à 500 KWc. Une annonce rendue officielle le 9 octobre 2021 par un arrêté officiel. Il est désormais possible d’installer des installations solaires jusqu’à 500 kWc de puissance !
Inauguration de la ferme solaire de Marcoussis. - Image : MTE
Comment fonctionne ce nouveau seuil ?
Qu’il s’agisse d’une installation photovoltaïque résidentielle, ou bien de grande puissance pour un professionnel, l’installation photovoltaïque de moins de 500 kWc sera éligible à l’obligation d’achat. Et ce dans tous les secteurs d’activités, une aubaine, principalement pour les secteurs industriels et agricoles. En effet, ce projet est soutenu par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricole (FNSEA) depuis plusieurs années déjà.
Depuis le 9 octobre 2021, il est possible d’avoir une installation solaire de 500 kWc, le fonctionnement des tarifs réglementés est maintenu avec l’ajout de nouveaux tarifs d’achat en vente en totalité et/ou en autoconsommation, toujours réglementés.
Certaines conditions viennent s’ajouter pour qu’un projet soit viable comme la présentation d’un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc.
Un appel d’offre et une mise en concurrence doivent être effectuées pour chaque installations de 500 kWc et les dispositifs contractuels de rémunération sont les suivants :
> Vente en totalité (Hangars, Bâtiments, Ombrières…) Contrat de complément de rémunération : le tarif de complément est proposé par le candidat (fixé 20 ans)+ “Prix Spot” pendant 20 ans.
> Autoconsommation (Hangars, Bâtiments et Ombrières) Contrat de complément de rémunération avec tarif de complément proposé par le candidat + Prime annuelle (versée pendant 10 ans).
Tarifs d’achat photovoltaïque du 4ème Trimestre 2021
Découvrez en image les tarifs des tarifs d’achat photovoltaïque du quatrième trimestre : Du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022 pour de l’autoconsommation et pour de la vente en totalité.
L'intégration paysagère récompensée
En complément de ce tarif d'achat, l'arrêté prévoit un bonus tarifaire pour l'intégration paysagère d'une installation de 100 à 500 kWc sur toiture, d'environ 0,23 €/Wc dès aujourd'hui ou entre 0,12 et 0,13 €/Wc dans un an.
Ce bonus ne peut bénéficier qu'aux installations dont les modules photovoltaïques « recouvrent au moins 80 % de la surface de toiture, remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d'étanchéité du toit », par chevauchement ou emboîtement, sur une toiture inclinée par une pente de 10° à 75°.
Disponible seulement pour les deux années à venir, il nécessite également un « avis technique favorable » de la part de la commission d'experts aux procédés photovoltaïques du Centre scientifique et technique du bâtiment (